J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210431A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard, promue au grade d'adjointe administrative en date du 1er juin 2002, est maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Coutances.